Les aides et subventions à l'innovation et la recherche pour les PME

Zoom sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de subvention qui vise à réduire le coût des opérations de recherche et développement (R&D) pour les entreprises afin d’accroître leur compétitivité. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises, déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. 

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du CIR destinée spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME). Il vise à soutenir les PME qui introduisent de nouveaux produits sur le marché avec des performances supérieures aux produits existants. Le CII s’applique aux dépenses liées à la conception et la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Principales différences entre le CIR & le CII

  • Le CIR est accessible à toutes les entreprises, tandis que le CII est réservé aux PME.
  • Le CIR couvre les activités de R&D en recherche fondamentale, appliquée et en développement expérimental, alors que le CII cible les projets dits « fonctionnels » entre la phase de R&D et la phase de pré-commercialisation.
  • Le taux du CIR est de 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 millions d’euros (5% au-delà). Le CII a lui aussi un taux de 30% mais est plafonné à des dépenses engagées jusqu’à 400 000 euros.

Ces deux dispositifs sont cumulables et complémentaires, offrant ainsi un soutien fiscal important aux entreprises innovantes en France.

Qui peut prétendre aux dispositifs CIR & CII ?

Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) peuvent prétendre à la fois au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII), sous certaines conditions :

Pour être éligible aux deux dispositifs, une PME doit remplir les critères suivants :

  • Avoir un effectif inférieur à 250 personnes.
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
  • Être soumise à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

Types de dépenses éligibles

  • Pour le CIR : les dépenses de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental.
  • Pour le CII : les dépenses liées à la conception et la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Il est important de noter que les dépenses ne peuvent pas être comptabilisées à la fois pour le CIR et le CII. Les entreprises doivent distinguer clairement les dépenses relevant de chaque dispositif. Ces deux dispositifs sont cumulables et complémentaires, offrant ainsi un soutien fiscal important aux PME innovantes en France jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelques exemples de secteur d'activité éligibles :

  • Industrie manufacturière
  • Services informatiques et numériques
  • Pharmacie et biotechnologies
  • Aéronautique et automobile
  • Chimie et matériaux
  • Agroalimentaire
  • Énergie et environnement

Comment bénéficier des dispositifs CIR & CII ?

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII), les entreprises doivent suivre les étapes suivantes :

1 - Vérifier l'éligibilité de l'entreprise et des projets

2 - Calculer les dépenses éligibles

3 - Constituer un dossier technique

4 - Effectuer la déclaration et suivre le dossier administratif

Quelques liens utiles

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